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Surveillance médicale d’un agent public

Avertissements

Agent occupant un emploi présentant des risques d’usure professionnelle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000038889212&cidTexte=JORFTEXT000038889182

[L'article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique] prévoit que les agents qui occupent des emplois présentant des risques d'usure professionnelle bénéficient d'un entretien de carrière.

Un décret doit préciser les conditions de mise en œuvre de cet entretien.

Cette page sera mise à jour lors de sa parution.

Lors de votre recrutement dans la fonction publique, vous êtes soumis à un examen médical auprès d’un médecin généraliste agréé qui vérifie votre aptitude à exercer un emploi public. Au cours de votre carrière, vous bénéficiez régulièrement d’examens auprès du médecin du travail. Lorsque vous quittez la fonction publique, vous bénéficiez d’un suivi médical post-professionnel, si vous avez été exposé à un agent pouvant provoquer des maladies graves.

Fonction publique d’État

Examen médical d’embauche

À votre entrée dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous passez un examen médical auprès d’un médecin généraliste agréé par l’administration.

Cet examen est destiné à vérifier votre aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que vous n’êtes atteint d’aucune maladie ou infirmité.

S’il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu’elles sont compatibles avec l’exercice des fonctions postulées.

Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées à votre dossier médical.

Le médecin généraliste peut ordonner un examen complémentaire auprès d’un médecin spécialiste agréé.

Au vu du certificat établi par le médecin généraliste agréé, l’administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d’un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l’administration.

Quand le recrutement s’effectue d’abord en école ou en établissement d’enseignement, l’examen médical d’embauche a lieu lors de l’admission dans l’école ou l’établissement.

À savoir

l’admission dans certains corps peut être soumise à des conditions d’aptitude physique particulières définies par décret ou arrêté. C’est par exemple le cas des surveillants de prison.

Suivi médical en cours de carrière

Lors de chaque prise de poste

Lors de chaque prise de poste, vous passez un examen médical d’aptitude auprès du médecin du travail.

Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail du poste sur lequel vous êtes affecté.

Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires qu’il juge nécessaires.

Ces examens peuvent avoir pour but de dépister les affections suivantes :

  • Affection pouvant entraîner une contre-indication au poste de travail

  • Maladie professionnelle pouvant résulter de votre activité professionnelle

  • Maladie dangereuse pour votre entourage professionnel.

Les frais occasionnés par ces examens sont à la charge de l’administration employeur.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Dans le respect du secret médical, le médecin du travail informe l’administration de tous risques d’épidémie.

Examen périodique

Cas général

Vous bénéficiez d’une visite d’information et de prévention tous les 5 ans.

Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole écrit.

Les buts de cette visite d’information et de prévention sont les suivants :

  • Vous interroger sur votre état de santé

  • Vous informer sur les risques éventuels auxquels vous expose votre poste de travail

  • Vous sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre

  • Identifier si votre état de santé ou les risques auxquels vous êtes exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail (quand la visite d’information et de prévention est réalisée par un collaborateur médecin ou un infirmier)

  • Vous informer sur les conditions de suivi de votre état de santé par le service de prévention et sur la possibilité de bénéficier, à tout moment, d’une visite à votre demande avec le médecin du travail.

Si la visite n’est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui l’a effectuée peut, s’il l’estime nécessaire, vous orienter sans délai vers le médecin du travail.

Il vous informe de la possibilité d’être reçu par un médecin du travail.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Dans le respect du secret médical, le médecin du travail informe l’administration de tous risques d’épidémie.

Vous devez fournir à votre administration la preuve que vous avez effectué la visite d’information et de prévention périodique.

Agent handicapé

Si vous êtes handicapé, vous bénéficiez d’une surveillance médicale particulière.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Cette visite régulière tous les 4 ans maximum et la visite intermédiaire sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Femme enceinte

Vous bénéficiez d’une surveillance médicale particulière si vous êtes enceinte ou si vous venez d’accoucher ou si vous allaitez.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Cette visite régulière tous les 4 ans maximum et la visite intermédiaire sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci doit motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Agent de retour d’un CLM ou d’un CLD

Vous bénéficiez d’une surveillance médicale particulière si vous réintégrez vos fonctions après un congé de longue maladie ou de longue durée.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Cette visite régulière tous les 4 ans maximum et la visite intermédiaire sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Agent exposé à des risques particuliers

Si vous occupez un poste comportant des risques professionnels propres au service, vous bénéficiez d’une surveillance médicale particulière.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Cette visite régulière tous les 4 ans maximum et la visite intermédiaire sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Agent souffrant d’une pathologie particulière

Si vous souffrez d’une pathologie particulière, vous bénéficiez d’une surveillance médicale spécifique.

Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Cette visite régulière tous les 4 ans maximum et la visite intermédiaire sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Examen médical à la demande

À votre demande

Vous pouvez demander à bénéficier d’une visite avec le médecin du travail sans que l’administration ait à en connaître le motif.

À la demande de l’administration

L’administration peut demander au médecin du travail de vous recevoir.

Elle doit vous informer de cette démarche.

Suivi médical post-professionnel

Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un suivi médical post-professionnel.

C’est le cas si vous avez été exposé, dans le cadre de vos fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c’est-à-dire pouvant provoquer l’apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction.

Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel en cas de démission, de licenciement, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle vous avez été exposé.

Si cette administration ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par l’administration dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.

Vous êtes informé de votre droit par l’administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.

L’administration vous délivre pour cela une attestation d’exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par le service de médecine de prévention de l’administration.

Il peut aussi être assuré par tout médecin de votre choix ou par les centres médicaux avec lesquels l’administration a passé une convention.

Fonction publique territoriale

Examen médical d’embauche

À votre entrée dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous passez un examen médical auprès d’un médecin généraliste agréé par l’administration.

Cet examen est destiné à vérifier votre aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que vous n’êtes atteint d’aucune maladie ou infirmité.

S’il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu’elles sont compatibles avec l’exercice des fonctions postulées.

Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées à votre dossier médical.

Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d’un médecin spécialiste agréé.

Au vu du certificat établi par le médecin généraliste, l’administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d’un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l’administration.

Si vous êtes recruté parmi les élèves d’un établissement d’enseignement spécialisé, l’examen médical d’embauche a lieu avant l’admission dans l’établissement.

À savoir

l’admission dans certains cadres d’emplois peut être soumise à des conditions d’aptitude physique particulières définies par arrêté. C’est par exemple le cas des sapeurs pompiers.

Suivi médical en cours de carrière

Lors de chaque prise de poste

Lors de chaque prise de poste, vous passez un examen médical d’aptitude auprès du médecin de prévention.

Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail du poste sur lequel vous êtes affecté.

Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires.

Les frais occasionnés par ces examens sont à la charge de l’administration employeur.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Dans le respect du secret médical, le médecin de prévention informe l’administration de tous risques d’épidémie.

Examen périodique

Cas général

Vous bénéficiez d’un examen médical périodique tous les 2 ans.

Dans cet intervalle, vous pouvez demander à bénéficier d’un examen médical supplémentaire.

Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Dans le respect du secret médical, le médecin de prévention informe l’administration de tous risques d’épidémie.

Agent handicapé

Si vous êtes handicapé, vous bénéficiez d’une surveillance médicale particulière.

Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale.

Ces visites médicales sont obligatoires.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Femme enceinte

Si vous êtes enceinte, vous bénéficiez d’une surveillance médicale particulière.

Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale.

Ces visites sont obligatoires.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci doit motiver par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Agent de retour d’un CLM ou d’un CLD

Vous bénéficiez d’une surveillance médicale particulière si vous réintégrez vos fonctions après un congé de longue maladie ou de longue durée.

Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale.

Ces visites sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Agent exposé à des risques spéciaux

Si vous occupez un poste comportant des risques professionnels propres au service, vous bénéficiez d’une surveillance médicale particulière.

Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale.

Ces visites sont obligatoires.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Agent souffrant d’une pathologie particulière

Si vous souffrez d’une pathologie particulière, vous bénéficiez d’une surveillance médicale spécifique.

Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale.

Ces visites sont obligatoires.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l’administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Suivi médical post-professionnel

Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un suivi médical post-professionnel.

C’est le cas si vous avez été exposé, dans le cadre de vos fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c’est-à-dire pouvant provoquer l’apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction.

Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel en cas de démission, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière collectivité territoriale au sein de laquelle vous avez été exposé.

Si cette collectivité ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par la collectivité dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.

Vous êtes informé de votre droit par votre collectivité au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.

L’administration vous délivre pour cela une attestation d’exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin de prévention.

Fonction publique hospitalière

Examen médical d’embauche

À votre entrée dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous passez un examen médical auprès d’un médecin généraliste agréé par l’administration.

Cet examen est destiné à vérifier votre aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que vous n’êtes atteint d’aucune maladie ou infirmité.

S’il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu’elles sont compatibles avec l’exercice des fonctions postulées.

Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées à votre dossier médical.

Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d’un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l’administration.

Quand le recrutement s’effectue d’abord en école ou en établissement d’enseignement, l’examen médical d’embauche a lieu lors de l’admission dans l’école ou l’établissement.

Suivi médical en cours de carrière

Lors de chaque prise de poste

Avant chaque prise de fonction, vous passez un examen médical auprès du médecin du travail.

Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail du poste sur lequel vous êtes affecté.

Dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles, le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés selon vos antécédents et votre poste.

Le médecin du travail peut notamment prescrire les examens complémentaires nécessaires au dépistage d’affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus si vous êtes exposé à des risques particuliers. C’est par exemple le cas si vous êtes exposé aux rayonnements ionisants ou à des agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave.

Le médecin du travail veille à ce que vous effectuiez les vaccinations obligatoires.

Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie.

Vous pouvez vous faire vacciner auprès du médecin de votre choix et fournissez un certificat détaillé.

Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

Le médecin du travail est informé par le chef d’établissement, le plus tôt possible, de tout changement d’affectation. À cette occasion, il peut prendre l’initiative de vous soumettre à un nouvel examen.

Examen périodique

Cas général

Vous bénéficiez d’un examen médical une fois par an.

Des examens médicaux ou des entretiens infirmiers peuvent être réalisés plus fréquemment sur avis du médecin du travail.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires pour déterminer votre aptitude au poste de travail.

Ces examens ont notamment pour but de dépister les affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer votre entourage à des risques de contagion.

Le médecin du travail veille à ce que vous effectuiez les vaccinations obligatoires.

Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie.

Vous pouvez vous faire vacciner auprès du médecin de son choix et fournissez un certificat détaillé.

Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

Agent travaillant de nuit

Si vous travaillez de nuit, vous bénéficiez d’une surveillance médicale renforcée.

Le médecin du travail en détermine les conditions.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires pour déterminer votre aptitude au poste de travail.

Ces examens ont notamment pour but de dépister les affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer votre entourage à des risques de contagion.

Le médecin du travail veille à ce que vous effectuiez les vaccinations obligatoires.

Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie.

Vous pouvez vous faire vacciner auprès du médecin de son choix et fournissez un certificat détaillé.

Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

Agent de retour d’un CLM ou d’un CLD

Vous bénéficiez d’une surveillance médicale renforcée si vous réintégrez vos fonctions après un congé de longue maladie ou de longue durée.

Le médecin du travail en détermine les conditions.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires pour déterminer votre aptitude au poste de travail.

Ces examens ont notamment pour but de dépister les affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer votre entourage à des risques de contagion.

Le médecin du travail veille à ce que vous effectuiez les vaccinations obligatoires.

Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie.

Vous pouvez vous faire vacciner auprès du médecin de son choix et fournissez un certificat détaillé.

Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

Examen de reprise du travail

Vous bénéficiez d’un examen de reprise après l’une des absences suivantes :

  • Congé de maternité

  • Arrêt de travail pour maladie professionnelle

  • Arrêt de travail d’au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.

Vous pouvez aussi bénéficier d’un examen de reprise à la demande du médecin du travail pour une absence inférieure à 30 jours.

L’examen de reprise est organisé dans les 8 jours suivant votre reprise du travail.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires pour déterminer votre aptitude au poste de travail.

Ces examens ont notamment pour but de dépister les affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer votre entourage à des risques de contagion.

Le médecin du travail veille à ce que vous effectuiez les vaccinations obligatoires.

Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie.

Vous pouvez vous faire vacciner auprès du médecin de son choix et fournissez un certificat détaillé.

Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

Suivi médical post-professionnel

Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un suivi médical post-professionnel.

C’est le cas si vous avez été exposé, dans le cadre de vos fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c’est-à-dire pouvant provoquer l’apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction.

Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel en cas de démission, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge par l’établissement au sein duquel vous avez été exposé.

Lorsque cet établissement ne peut pas être identifié, le suivi médical est pris en charge par l’établissement dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.

Vous êtes informé de votre droit par l’administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.

L’administration vous délivre à cet effet pour cela une attestation d’exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, dans le cadre d’une consultation hospitalière ou par tout médecin choisi librement.

Direction de l’information légale et administrative

16/03/2021

Questions / réponses

Abréviations

CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Références