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Accueil particuliers / Argent / Impôts locaux / Qui doit payer la taxe d’habitation si le locataire déménage ?

Qui doit payer la taxe d’habitation si le locataire déménage ?

Le locataire qui occupe le logement le 1 er janvier doit payer la taxe d’habitation pour l’année.

S’il déménage dans l’année, il doit payer la taxe d’habitation du logement qu’il occupait le 1 er janvier précédant son déménagement.

Le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…​)

Indiquez aux services fiscaux le nom de l’ancien locataire, la date de son départ, l’identité du nouveau locataire et la date de son emménagement.

À savoir

si le propriétaire ne signale pas le déménagement de son locataire aux services fiscaux, il devra payer lui-même la taxe.

Direction de l’information légale et administrative

11/08/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Service d’information des impôts

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**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

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